Conditions Générales de Vente

charlespottier.com (ci-après « le Site ») appartient à la Société Charles Pottier, dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil 75007 PARIS (France), SIRET : 887 579 407 00016

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Charles Pottier se réserve le droit d’adapter ou de modifier en permanence les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle reproduite en ligne sur le Site au moment de la commande. L’acceptation des conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, d’entailler la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». L’acceptation des présentes conditions générales suppose pour le compte du Client qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou ne dispose pas de celle-ci de l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il en est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.

LE COMPTE DES CLIENTS

Pour pouvoir exécuter une commande sur le Site, le Client doit être titulaire d’un compte Client. Pour créer un compte Client, le Client doit cliquer sur la rubrique « Identification » et y enregistrer ses données personnelles. Ce faisant, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires, qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé du contact du destinataire, La société Charles Pottier ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Lorsque le Client valide la création de son Compte, la société Charles Pottier lui adressera un e-mail de confirmation récapitulant ses codes d’accès.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits ne bénéficient pas d’une garantie contractuelle, seules les garanties légales sont applicables. « La société Charles Pottier » apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire le besoin d’information du Client. . Toutefois, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

COMMANDE DE PRODUITS

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure d’installation par la société Charles Pottier dont les étapes sont les suivantes :

- Le Client choisit un ou plusieurs modèles parmi les différentes collections présentées sur la boutique en ligne (« Boutique »).

- Pour chaque produit sélectionné, il définit la taille, la couleur et le nombre de spécimens souhaités et les ajoute au « Panier » tout en cliquant sur le bouton correspondant.

- Le Client consulte le récapitulatif de la commande contenu dans le « Panier », vérifie le détail de cette commande et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, et valide définitivement la commande. Toute commande validée par le clic du Client constitue un contrat de vente définitif et d’acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 

La société Charles Pottier refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Sur cette hypothèse, La société Charles Pottier informera par e-mail le Client. Si le Client ne corrige pas auprès de la Société Charles Pottier les éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, La société Charles Pottier se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

L’e-mail de confirmation récapitulant la commande (produit, prix, taille, couleur, quantité, mode de paiement, adresses de livraison et de facturation) sera adressé au Client par la société Charles Pottier. A cet effet, le Client accepte formellement l’utilisation de l’e-mail pour la confirmation par la société Charles Pottier du contenu de sa commande.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les pays hors union européenne, les prix de vente affichés sont indiqués hors taxes et ne peuvent bénéficier d’une déduction de la TVA. Le Client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et donc, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, devra s’acquitter des droits de douane et/ou d’importation selon la législation en vigueur dans le pays précité. 

La Société Charles Pottier se réserve le droit de modifier ses prix en permanence mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client atteindra un espace fourni par l’institution bancaire, STRIPE & Crédit-Mutuel, qui assure la sécurité et l’enregistrement du paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Société Charles Pottier vaut autorisation de flux de son compte au montant des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la société Charles Pottier constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des dernières transactions. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LIVRAISON

Le traitement de la commande et son expédition interviennent dans un délai maximal de 21 jours (jours ouvrables) en fonction de la réception du paiement. Chaque produit est confectionné individuellement. Les produits ne sont pas réalisées en série mais fait à la demande, ce qui implique un délai que la maison s’efforce de rendre le plus courte possible.

La livraison est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute personne physique de son choix.

Afin que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais, le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tout en précisant notamment : numéro de maison, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La société Charles Pottier ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. 

La société Charles Pottier ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de transport ou de livraison n’étant pas son fait.

En cas de délai de livraison, supérieur à 15 jours et sauf urgence, le Client a la faculté d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du service client de la société Charles Pottier, dans un délai maximum de 60 jours à compter du départ au-delà de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande. Le contrat sera considéré comme rompu avec la réception par la société Charles Pottier de la lettre recommandée avec accusé de réception, si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre. La société Charles Pottier procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de colis endommagés (accidentellement ouverts, perte de produits...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Charles Pottier, par tous les moyens, toutes les plaintes dans les meilleurs délais en fonction de la réception du produit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande, qui sera exercé par le retour à ses frais des nouveaux produits (dans leur emballage d’origine,  non transportés, non lavés) accompagnés du numéro de l’ordre suivant à l’adresse :

Charles Pottier 60 rue de Verneuil  75007 PARIS France

La société Charles Pottier remboursera au Client les sommes précédemment versées, après déduction des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.


REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits sur les hypothèses visées aux articles 2 et 6 sera effectué par la société Charles Pottier dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des produits précités. Le remboursement sera effectué selon le même mode de réglementation utilisé par le Client au moment de sa commande.

DROIT APPLICABLE 

Toute commande entraîne automatiquement l’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente sont contrôlées par la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français sont qualifiés. En cas de difficulté ou de réclamation au moment d’une commande, le Client peut contacter la société Charles Pottier pour trouver une solution à l’amiable, via le formulaire disponible en Contact.

charlespottier.com (ci-après « le Site ») appartient à la Société Charles Pottier, dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil 75007 PARIS (France), SIRET : 887 579 407 00016.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu du Site, textes et photographies, est interdite sans l’autorisation préalable de la société Charles Pottier.

Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourraient également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude avec la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

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